justice constitutionnelle
Voici le lien vers le billet publié dans le Club de Mediapart et mis en une du site le 1er février 2025. Voir aussi à ce sujet mon passage dans La Question du jour sur France Culture le 10 février Le texte du billet : Notre avenir constitutionnel ne s’annonce pas des plus radieux. …
Lire la suite... Les nominations au Conseil constitutionnel ou la neutralisation du texte constitutionnelhttps://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/questions-du-soir-le-debat/le-conseil-constitutionnel-est-il-une-institution-trop-politique-2881101
Lire la suite... Invitée de Quentin Lafay, France Culture, sur le Conseil constitutionnel – 02/25Le thème était la nomination imminente de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel et les conditions du non empêchement de sa nomination (58 su 97 voix exprimées par les parlementaires étaient contre, mais la « règle » constitutionnelle est qu’il fallait 3/5è des voix pour empêcher sa nomination, c’est-à-dire 59 voix…). Ce plateau était « surréaliste » …
Lire la suite... Invitée de « Sens public » sur public Sénat – 02/25Cet entretien s’inscrit dans le cadre d’un séjour à l’Institut d’Etudes Avancées de l’Université de Poznan en novembre 2023 autour de mon ouvrage La constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel, Amsterdam, 2023. Il sera publié en Pologne à l’automne 2024. Le 28 novembre 2023, dans le cadre de l’Institut d’Études Avancées de Poznan, s’est déroulée …
Lire la suite... Entretien avec Malgorzata Jacyno et Anna Musiala : quel est l’avenir de l’Etat ?Voir la partie 1 Voir la partie 2 Voir la version complète en anglais 3. Les variations autour du caractère judiciaire de la désignation des gardiens de la Constitution A partir du moment où la « justice » constitutionnelle consiste principalement à se prononcer comme « juge » sur la conformité au droit de l’action du pouvoir législatif et …
Lire la suite... Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la démocratie (3/3)Voici une émission pleine de dynamisme enregistrée à la fin du mois d’août 2023 et diffusée à partir du mois d’octobre sur différentes ondes locales, en France mais pas seulement ! Bonne écoute
Lire la suite... Emission La p’tite BlanBilan et réflexions sur une éthique de la justice constitutionnelle à la lumière de ce qu’en font et de ce qu’en disent ses acteurs. Que doit-on attendre d’une réforme – nécessaire – du conseil constitutionnel ? Cette étude paraît dans l’ouvrage dirigé par Elina Lemaire et Thomas Perroud, Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie …
Lire la suite... Bilan et réflexions sur une éthique de la justice constitutionnelleCette Tribune est parue sur le site du journal Libération le 25 février 2022. Elle fait suite au billet publié sur le blog de Mediapart le 18 février 2022, Nominations au Conseil constitutionnel : où est la limite ? Et si les qualités et compétences des juges influaient sur la qualité des décisions qu’ils rendent ? …
Lire la suite... Choix des juges constitutionnels : la mauvaise exception française