Cette interview de plus d’une heure diffusée le 7 mars 2022 revient sur les fables racontées à propos des constitutions et des normes constitutionnelles depuis le XVIIIè siècle. On peut l’écouter ICI
Lire la suite... Invitée de Yves Glorian , RDWA, Interviewconstitution
Is Liberalism a Condition For or an Obstacle to Democracy? A Short Institutional History of the « Liberal Trap » By Lauréline Fontaine, Full Professor in Constitutionnal Law, Sorbonne Nouvelle University (France) This study will be part of the book directed by Sandra Laugier et Dominique Rousseau, La démocratie, une idée-force, to be published, Mare et Martin, …
Lire la suite... Is Liberalism a Condition For or an Obstacle to Democracy?English version here La formule est attribuée à un professeur de droit, ancien ministre de la justice, Jean Foyer, qui ne passait pour un très grand libéral. Elle met en lumière les effets cumulés des deux dispositions de l’article 38 et de l’article 49.3, qui, comme l’article 16 mais sans être prévus, attribuent à une …
Lire la suite... « 38+49.3 = 16 bis ». Ou comment faire du gouvernement un dictateurCet ouvrage est paru aux éditions Amsterdam le 3 mars 2023, avec la préface d’Alain Supiot Le 27 janvier 2024, il a reçu un « prix éthique » par l’association Anticor Vous pouvez trouver la captation de la vidéo de la Cérémonie ICI, et le texte de mon discours ICI Aller sur le site des éditions Amsterdam …
Lire la suite... La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel.The original strategisation of constitutional writing (and re-writing) By Lauréline Fontaine Professor in Constitutional Law – www.ledroitdelafontaine.fr This text will appear in the book directed by Emeric Nicolas and Jacqueline Guittard, “Les narrations de la norme”, ed. Mare et Martin, 2020, following the colloquium they organised on 19 and 20 November 2019 at the University …
Lire la suite... The original strategisation of constitutional writing (and re-writing)L’imaginaire constitutionnel contre la fiction du droit constitutionnel Ce papier paraîtra dans Jurisprudence, Revue Critique, 2020. La version anglaise de ce texte est également disponible en ligne Dans cet article, j’analyse les différentes composantes fictionnelles des constitutions et leurs liens avec les règles constitutionnelles et l’impérativité de ces règles. Grâce à la fiction, je soutiens …
Lire la suite... L’imaginaire constitutionnelLes évolutions du genre constitutionnel : premiers éléments d’une « radiographie » engagée par Lauréline Fontaine Avertissement : ce texte avait été conçu initialement pour la revue Droit et Littérature n°2. J’ai été un peu attristée de ne pas recevoir l’autorisation de publier ce texte sur ledroitdelafontaine.fr dont la vocation certes est d’être un espace de déploiement d’une …
Lire la suite... Le genre constitutionnelUn droit constitutionnel sans « Constitution » : Deux regards. Le droit constitutionnel au collège de France (très rapide) compte-rendu des conférences des Professeurs Dieter GRIMM, Moins de Constitution pour plus de démocratie en Europe ?, et Gunther TEUBNER, La question constitutionnelle au-delà de l’état-nation : pour une approche sociologique du phénomène constitutionnel Le temps de penser le …
Lire la suite... Un droit constitutionnel sans « Constitution »Penser la Constitution à partir de ses approches extra-juridiques Par Lauréline Fontaine Ninon Forster Olivier Peiffert Tania Racho[1] Quelles peuvent être les perceptions extra-juridiques de la Constitution ? C’est à cette question que la journée d’étude qui s’est tenue le 15 octobre 2015 à l’Université Sorbonne nouvelle – Paris 3 s’est efforcée d’apporter des éléments …
Lire la suite... Penser la Constitution à partir de ses approches extra-juridiquesLe texte constitutionnel est toujours un contexte Quels outils pour « lire » les Constitutions ? Avertissement : Ce texte est une version remaniée d’une communication faite au colloque « Une Constitution, pourquoi faire ? Entre spécificités nationales et consensus européen », qui a eu lieu non loin de Budapest les 9-10 mars 2013, dont les actes ont été publiés en 2014 …
Lire la suite... Le texte constitutionnel est toujours un contexte