J’ai écrit cette tribune pour le Journal espagnol El pais paru le lendemain des deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel rendues le 14 avril 2023, sur la loi opérant une réforme du régime des retraites et sur la demande de référendum d’initiative partagée. Elle est parue en espagnol (voir visuel ci-dessous avec le lien …
Lire la suite... Justice constitutionnelle, une occasion perdueTribunes
Ce texte a été écrit pour la livraison d’avril 2023 du Monde diplomatique. Je remercie Grégory Repski pour avoir aidé à la rédaction de ce texte. C’est à lire ICI pour les abonnés Et ci-dessous
Lire la suite... Du bon usage de la ConstitutionCette tribune est parue sur le Club de Mediapart le 15 avril 2022 C’est un bien difficile équilibre qu’il faudrait trouver entre le domaine du politique et celui du juridique. En quoi le droit peut-il s’opposer aux prétentions des politiques, voilà qui paraît au cœur du débat qui se déroule actuellement à propos des ambitions …
Lire la suite... Marine Le Pen, le référendum et les juristesCette Tribune est parue sur le site du journal Libération le 25 février 2022. Elle fait suite au billet publié sur le blog de Mediapart le 18 février 2022, Nominations au Conseil constitutionnel : où est la limite ? Et si les qualités et compétences des juges influaient sur la qualité des décisions qu’ils rendent ? …
Lire la suite... Choix des juges constitutionnels : la mauvaise exception françaiseCe billet est paru dans le Club de Médiapart le 18 février 2022. Il précède la tribune parue sur le site du journal Libération le 25 février 2022 Enfin ça se voit ! Depuis tant d’années que les autorités en charge de nommer les membres du Conseil constitutionnel – le Président de la République, le Président …
Lire la suite... Nominations au Conseil constitutionnel : où est la limite ?La tribune qui suit a été publiée sur le site de Mediapart le 6 juillet 2020. Elle est co-signée par Pierre Mury, Avocat, Thomas Perroud, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (CERSA), Carole Yturbide, Avocate et enseignante, et moi-même. Cela va sans dire, le journal Le Monde l’avait dans un premier temps refusée. C’est …
Lire la suite... Cherche éthique désespérément au Conseil constitutionnelN’ayant pas l’habitude de réagir « à chaud » à l’actualité, je laisse souvent filer quelques remarques ou observations que je peux formuler devant un événement. Une fois n’est pas coutume. J’ai profité d’avoir répondu quasiment « à chaud » aux questions d’un journaliste pour retenir ce qui ne fit pas l’objet d’une diffusion (journal de France culture de …
Lire la suite... A qui parle le Conseil constitutionnel ?« Pour une vraie réforme du Conseil constitutionnel » Dans la livraison du mois de septembre 2017 de la revue Droit social, figurera un article co-signé avec Alain Supiot sur « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction sociale ? » La réponse que nous donnons à cette question est négative. Dans le cadre du projet présenté en Conseil des …
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