Avertissement (14 avril 2020) Ce texte a été terminé le 30 janvier 2019. Il fait partie de l’ouvrage Mélanges en l’honneur du professeur Dominique Rousseau. Constitution. Justice. Démocratie, éd. LGDJ-Lextenso, dont la parution (et sa remise formelle à Dominique Rousseau) a été reportée à l’automne 2020. Il m’a paru utile de vous le faire partager …
Lire la suite... La (dé)raison du droit constitutionnel contemporain. Eléments pour un bilanpar Lauréline Fontaine
La promesse de l’écriture (Mots du 29 avril) La portée du droit est-elle liée à la densité de son écriture ? Il est probable que tous nous répondions à cette question par la négative, parce que nous savons ou présumons qu’il peut y avoir du droit, et du droit « solide », en dehors de tout texte. Alors …
Lire la suite... La promesse de l’écritureQuiconque vit ou a vécu un conflit armé (le monde actuel en compte de nombreux qui laissent souvent les territoires et leurs habitants exsangues), doit sans doute savoir que ce que vivent aujourd’hui les résidents français, comme ceux de la plupart des pays « occidentaux », n’est pas une guerre. Quant aux pays orientaux ou africains où …
Lire la suite... Raison – Vie nue – (Dé) RaisonPar Violaine Delteil, Maîtresse de conférences, Université Sorbonne Nouvelle et Lauréline Fontaine, Professeure, Université Sorbonne Nouvelle Version anglaise ici Publié pour la première fois en 1913, An Economic Interpretation of the Constitution of the United States[1] devient presqu’immédiatement un classique chez les historiens et politistes américains. L’ouvrage de Charles A. Beard va être réédité tous …
Lire la suite... Sur l’empreinte économique de la Constitution américaine, lecture croisée de Charles BeardAvertissement Ce texte paraîtra dans l’ouvrage dirigé par Emeric Nicolas et Jacqueline Guittard, Les narrations de la norme, éd. Mare et Martin, 2020, à la suite du colloque qu’ils ont organisé les 19 et 20 novembre 2019 à l’Université d’Amiens. Le texte proposé aujourd’hui est une version remaniée de la communication présentée oralement le 19 …
Lire la suite... La stratégisation originelle de l’écriture (et de la réécriture) constitutionnelleEnglish version here La formule est attribuée à un professeur de droit, ancien ministre de la justice, Jean Foyer, qui ne passait pour un très grand libéral. Elle met en lumière les effets cumulés des deux dispositions de l’article 38 et de l’article 49.3, qui, comme l’article 16 mais sans être prévus, attribuent à une …
Lire la suite... « 38+49.3 = 16 bis ». Ou comment faire du gouvernement un dictateurIl y a eu hier lundi 2 mars des débats un peu houleux lors du conseil de département de l’Université auquel j’appartiens, où l’initiative avait été prise de discuter des conditions dans lesquelles l’un de nos collègues s’était ouvertement déclaré gréviste et pratiquait donc des « cours alternatifs », selon un dispositif assez traditionnel à l’Université en …
Lire la suite... Diversité à l’Université. Brève contributionParution : 25 février 2021 Il est rare qu’un phénomène social n’interagisse pas avec les autres. Lorsque des idées soutiennent des pratiques, il est tout aussi rare qu’on ne puisse pas observer leurs évolutions les unes vis-à-vis des autres. Les jonctions, conjonctions ou disjonctions entre différents phénomènes sociaux sont finalement ce qui fait société, et …
Lire la suite... Capitalisme, libéralisme et constitutionnalismeCet ouvrage est paru aux éditions Amsterdam le 3 mars 2023, avec la préface d’Alain Supiot Le 27 janvier 2024, il a reçu un « prix éthique » par l’association Anticor Vous pouvez trouver la captation de la vidéo de la Cérémonie ICI, et le texte de mon discours ICI Aller sur le site des éditions Amsterdam …
Lire la suite... La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel.Voir aussi publié le même jour : La vie des hommes in-femmes (variation littéraire) La loi d’orientation des mobilités adoptée le 19 novembre 2019 franchit un pas particulièrement décisif en matière d’accords volontaires puisque concernant le domaine hautement sensible des « relations de travail », et plus précisément les relations des entreprises dites de « plateforme (à l’image …
Lire la suite... La vie des hommes infâmes (variation législative)