Brèves réflexions à partir d’un rapport d’information du Sénat. Ce texte a été publié dans les Mélanges en l’honneur de Bertrand Mathieu. Pouvoirs et contre-pouvoirs parus en décembre 2023 aux éditions LGDJ sous la direction de Anne Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier et Marie-Odile Peyroux-Sissoko Dans l’action, les principes vacillent souvent. Parfois, c’est seulement parce qu’ils …
Lire la suite... Agir selon le droit ?par Lauréline Fontaine
Vidéo de la réunion publique qui s’est tenue à Bordeaux le 23 novembre 2023 à Bordeaux à l’initiative du député Loïc Prud’homme qui réunissait Pierre Crétois, Philosophe, Barbara Stiegler, Philosophe, et Lauréline Fontaine, juriste.
Lire la suite... Constitution : outil d’émancipation ou de censure politique ?The paper « Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la constitution » was first published in French in Le Tribonien, 2022, n° 7 (on line and on ledroitdelafontaine.fr). It has been translated with the collaboration of Nicholas Sowells. Paper here
Lire la suite... The Ethical and Democratic Issues at Stake Concerning the Appointment of the Guardians of the ConstitutionVoir la partie 1 Voir la partie 2 Voir la version complète en anglais 3. Les variations autour du caractère judiciaire de la désignation des gardiens de la Constitution A partir du moment où la « justice » constitutionnelle consiste principalement à se prononcer comme « juge » sur la conformité au droit de l’action du pouvoir législatif et …
Lire la suite... Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la démocratie (3/3)L’avait-on vu venir ? Ce n’est pas si sûr. Soyons heureux, car, enfin, « [N]otre Constitution clôt la quête d’un bon Gouvernement », a dit le Président de la République française le 4 octobre dernier dans son discours sur l’anniversaire de la Constitution française prononcé au Conseil constitutionnel. Terminées donc les gesticulations sur un changement de …
Lire la suite... C’est fini ?Ce texte est présenté sur mon compte Mediapart et mis en Une du journal le 27 juin 2023. Nul n’est besoin d’être juriste pour saisir le rôle qu’a joué le droit dans la construction de nos sociétés modernes. Certes les formes qu’il emprunte et les obligations auxquelles il nous soumet peuvent participer de la domination …
Lire la suite... La tentation du non droitCe texte est paru sur le site du quotidien A.O.C. le 16 juin 2023. Je mettrai la disposition écrite à disposition à la rentrée de septembre prochain. En attendant, vous pouvez avoir accès à un article gratuitement ou en version essai pour tout le site à 1 euros. Bonne lecture !
Lire la suite... Activer la fonction critique de la ConstitutionL’émission donne notamment l’occasion de revenir sur une distinction souvent faite entre « droit » et « liberté », pas si pertinente que ça. L’émission revient aussi sur les circonstances politiques de l’avancement de ce projet de réforme constitutionnelle : le Président du Sénat a exprimé une conception de la Constitution qui n’aurait pas vocation à exprimer « les droits …
Lire la suite... Invitée de « Sens public » (Public sénat), sur la constitutionnalisation de l’I.V.G.En décembre 2023, après l’adoption délibérée d’une loi dont l’inconstitutionnalité était presque assurée, l’émission est revenue sur les conditions d’un « bon gouvernement », avec Céline Spector, philosophe, Christophe Prochasson, historien, et moi-même.
Lire la suite... Invitée d’Emmanuel Laurentin sur « Qu’est-ce que l’art de bien gouverner ? »Cette étude est à paraître dans la revue Le Tribonien. Elle est très longue et je l’ai donc coupée en 3, en mettant le plan général de l’étude ci-dessous. Je remercie Nicolas Laurent-Bonne pour son aimable autorisation. Une version en anglais est à venir d’ici quelques courtes semaines j’espère puisque je l’ai déjà commencée. Voir …
Lire la suite... Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la Constitution. Etude comparée (2/3)