La « séquence » politique , comme elle est appelée, dont le point de départ, strictement entendu, se situe au moment du dépôt devant le bureau de l’Assemblée Nationale du projet de loi sur la réforme des retraites à la fin du mois de janvier 2023, a emporté une sollicitation importante des constitutionnalistes par différents médias. Pour moi, cette séquence est entrée en collision avec la sortie de mon ouvrage « La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel« , aux éditions Amsterdam le 3 mars 2023. Je vous renvoie donc ici à différentes interventions, interviews, ou citations. Certaines sont accessibles et d’autres sont réservées aux abonnés du média concerné, et je vous les présente en retenant chaque fois ce qui m’a semblé que j’avais pu « caler » et qui avait été, lorsque ce n’est pas une intervention orale en direct, pu être retenu par écrit par les journalistes. Je n’établis pas de hiérarchie ici entre les différents supports ou médias.

A la fin, ça fera peut-être quelque chose ?

Tout commencerait avec le recours à l’article 47-1 de la Constitution pour réformer le système des retraites… Je m’explique sur cet article et son usage, et, dans l’hypothèse d’une saisine du Conseil constitutionnel, indique que cette institution n’est pas très fiable…
* France culture, la question du jour, le 28 février 2023

L’étau de l’article 47-1 préoccupe, et on se demande si les délais sont fermes, autrement dit, si le Gouvernement ne pourrait pas choisir de laisser l’Assemblée délibérer plus longtemps… je pense que si, car rien n’oblige le Gouvernement en la matière, seulement sa volonté d’arrêter le débat le plus vite possible…
* Réponses pour TF1 info.fr, Retraites : le gouvernement est-il obligé de suspendre les débats à l’Assemblée ce vendredi à minuit ?

Mon propos sur le Conseil constitutionnel intéresse les journalistes, mais l’intérêt que cela peut susciter est résolument rattaché à l’actualité de la réforme des retraites… si je veux parler de mon livre, il faut donc passer par la case « retraites ». Mais c’est logique n’est-ce pas ? A propos du Conseil constitutionnel, Alain Supiot dans la préface de l’ouvrage parle d’une maison de retraite pour des personnes bien en cour…
* Entretien avec Cyprien Caddeo pour L’Humanité

Ah oui ça y est, vient aussi l’idée que « le versant social »de la Constitution est purement et simplement ignoré par le Conseil constitutionnel. Bon on l’avait dit déjà avec Alain Supiot il y a plusieurs années (ici) et nous ne sommes pas les seuls, mais comme ça n’a fait tremblé personne, il y avait matière à le redire (et on le verra, à le re-redire) :
* Entretien avec pablo Maillé pour le site du magazine Usbek & Rica

Et voilà mon premier entretien filmé !
* Entretien avec Fabien Escalona et Ellen Salvi de Mediapart, « Le conseil constitutionnel ne joue pas le rôle de contre-pouvoir »

On ne s’étonnera pas de ce que l’extrait choisi par Mediapart pour diffuser gratuitement sur Youtube porte sur… la réforme des retraites ! Si ça pouvait faire que l’idée infuse pour l’avenir, ça serait bien :
¨* Extrait de l’interview sur Mediapart

Le versant éthique de toute cette histoire, derrière le versant juridique :
* La matinale de Radio Nova : « Beaucoup d’interrogations sur la constitutionnalité de cette réforme »

Attaquer le Conseil constitutionnel ça été si longtemps dénoncer le gouvernement des juges : j’ai eu l’heureuse occasion de détacher ma critique de ce courant, pour simplement établir que si justice constitutionnelle il doit y avoir, c’est dans les conditions d’une bonne justice, ce qui n’est absolument pas le cas actuellement :
* Un entretien avec ¨Philippe Devecchio pour Figaro Vox

Le recul en politique, la suite d’une crise provoquée par une posture présidentielle et gouvernementale… pas évident de se limiter à des constats et des rappels historiques… un rappel tout de même de la fragilité que représente l’appel au Conseil constitutionnel :
* Le temps du débat, animé par Emmanuel Laurentin, sur France culture

Lorsque j’ai du temps pour déplier le sujet, ça peut aussi donner des choses intéressantes:
* 50 minutes sur Rdwa avec Yves Glorian, le temps pour penser

Ah le 49-3 quelle histoire… mais quand ça fait suite au 44-3 et au 47-1, ce n’est plus tout à fait la même chose :
* Réponses au journal La croix, la question du jour : faut-il supprimer le 49-3 ?

La Constitution « ne sert plus à poser de limites. On a le sentiment du contraire : elle sert à donner des pouvoirs encore plus importants au gouvernement » :
* Réponses pour le site du journal 20 minutes : « 175 heures de débat parlementaire, ce n’est pas vraiment un gage de qualité« 

Interrogée sur la doctrine Macron, selon laquelle on passerait trop par les lois dans notre République, j’indique que, au-delà du fait que c’est une remise en cause profonde de la démocratie parlementaire, « Gouverner sans passer par la loi, cela devrait être compliqué, mais la mollesse institutionnelle d’aujourd’hui fait que c’est moins compliqué qu’il n’y parait à première vue » :
* Réponses pour TF1 info.fr : « On passe trop par la loi dans notre République » : la phrase d’Emmanuel Macron décryptée

A propos de la future décision du Conseil constitutionnel sur le texte portant réforme des retraites adopté selon la procédure de l’article 47-1 et après l’usage de l’article 44-3 (vote bloqué) et 49-3 (responsabilité du Gouvernement contre adoption du texte), je dis que le Conseil ne juge dans des conditions indignes de la justice dans un pays démocratique :
* Sur France culture le vendredi 24 mars 2023, de 8h20 à 8h45 à la matinale

Un entretien avec Anne Chemin pour le journal Le Monde, daté du 28 mars 2023, qui reprend – évidemment – l’idée que « le Conseil constitutionnel n’est malheureusement pas un contre-pouvoir » :

Le détournement des règles constitutionnelles et le peu d’espoir nourri par l’attente de la décision du Conseil constitutionnel au regard de sa jurisprudence passée :
* c’était au Téléphone sonne sur France inter le lundi 27 mars, sur Mobilisation contre les retraites : peut-on apaiser les colères ?

Du bon usage de la Constitution… c’est le titre d’un papier dont l’ambition est de mettre mon ouvrage, La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil Conseil constitutionnel (éditions Amsterdam), en perspective avec la séquence politique janvier 2023-avril 2023 :
* Du bon usage de la Constitution, Le Monde diplomatique, avril 2023

Il y a un manque évident d’indépendance et d’impartialité du Conseil constitutionnel qui juge la loi depuis des décennies « au nom de » la Constitution :
* L’Obs, 29 mars 2023 : « Le Conseil constitutionnel a souvent été d’une grande complaisance avec les majorités politiques »

J’ai arrêté provisoirement le recensement…. je n’avais plus le temps ! Je reprendrai dans quelques temps.