« Du discours au récit constitutionnel : analyses extra-juridiques du constitutionnalisme »
Journée d’étude du 8 juin 2017 organisé par l’ICEE – La Sorbonne Nouvelle sous la responsabilité de Lauréline Fontaine, Ninon Forster, Olivier Peiffert et Tania Racho
Premières impressions…
Propos introductifs et propos conclusifs en image
La proposition de la journée d’étude était très vaste, comme il était rappelé dans le programme initial. Il est apparu rapidement que la notion de « récit » avait une réelle valeur heuristique pour aborder la question constitutionnelle : récit constitutionnel comme déterminé par le récit littéraire parfois (l’exemple de l’Amérique latine au XIXè siècle), récit constitutionnel comme résultat d’un processus sélectif mémoriel différentié (le récit constitutionnel est lié à un lieu et une histoire), récit symbolique ayant valeur d’obstruction à la visibilité constitutionnelle de rapports de domination (le constitutionnalisme a accompagné le colonialisme par exemple), récit à faire ou à deviner à travers des ambitions (concernant l’économie par exemple), des pratiques culturelles (le cinéma) ou sociales fondamentales (que les études anthropologiques éclairent avec précision). Le récit constitutionnel est tour à tour un discours à analyser, une histoire à découvrir, une volonté à transcrire.
Il résulte de ce point de vue que le constitutionnalisme est un phénomène non univoque et irréductible à sa dimension juridique, bien que celle-ci paraisse toujours être l’enjeu fondamental. La juridicité est incontestablement une « valeur » qui conditionne le succès du constitutionnalisme. Le phénomène du constitutionnalisme englobe ainsi plusieurs événements et appréciations : la philosophie initiale s’appuyant sur la valeur du droit comme « capable » de limiter et de cadrer le pouvoir politique qu’il s’agit effectivement de limiter et de cadrer, et s’appuyant aussi sur la valeur anthropologique du droit comme « élément traducteur » de la société humaine ; l’élaboration, la pratique, l’interprétation, la pensée et la diffusion des Constitutions au sein des différentes espaces géographiques et temporels, qui comptent donc autant d’éléments non juridiques que juridiques.
C’est à partir de l’analyse de ces différents événements et appréciations que l’on peut commencer à se demander si on peut « croire » au constitutionnalisme comme étant de nature à participer à la construction d’un espace politique, social et économique « humain »[1]. C’est aussi à partir de là que l’on doit s’interroger sur les effets des analyses qui ignoreraient cet aspect de l’appréciation de la participation du constitutionnalisme à la construction d’un espace politique, social et économique « humain ». La « contagion » constitutionnelle qu’a vécu le monde ces dernières décennies (par une diffusion de l’instrument constitutionnel perçu comme une nécessité jusqu’aux extrêmes confins du monde connu) et les « faillites » partout dénoncées des constructions sociales, économiques et politiques contemporaines, doivent être nécessairement interrogés dans le rapport et le type de rapport qu’ils entretiendraient, ou non.
Plusieurs propos ont ainsi contribué aujourd’hui à « désacraliser » le constitutionnalisme, encore très souvent paré d’une image quasi virginale, comme l’illustre par exemple la difficulté à « critiquer » le contrôle de constitutionnalité des lois sans être aussitôt taxé de partisan du légicentrisme. Il y a ainsi des noirceurs indiscutables dans le constitutionnalisme dont la réalité disparaît pourtant le plus souvent des analyses, comme pour les perpétrer un peu plus.
L.F. juin 2017
[1] Le terme »humain » est ici considéré comme un accord de la pratique sociale avec le respect de l’ensemble des membres de la communauté humaine.
Ce colloque fera l’objet d’une publication prochainement.
Voici en attendant, en image, les propos introductifs du colloque par Yves-Charles Zarka, Philosophe à l’Université Paris-Descartes, qui rappelle qu’à toutes les étapes de la pensée philosophique – occidentale – la question de la Constitution se trouve présente. Suivent, en forme de raccourci, les propos conclusifs prononcés par Tania Racho, doctorante de l’Université Panthéon-Assas et Lauréline Fontaine, Professeure, Université de la Sorbonne Nouvelle.
Les images des différentes communications faites lors cette journée d’études seront mises en ligne dans les semaines qui viennent.
La prise d’image et la logistique ont été assurées par Ninon Forster et Guerric Cipriani. Ces deux premières vidéos ont pu être mises en ligne grâce au travail de montage de Cyril Kravtchenko que je remercie tout particulièrement pour sa patience.
