J’ai réalisé un entretien vidéo pour le média Blast à la fin du mois d’août 2024 à propos d’une note du Secrétariat Général du Gouvernement sur la question de l’expédition des affaires courantes. J’y développe l’idée que la conception du droit qui y figure implicitement en fait une manne dans laquelle piocher indéfiniment tous les …
Lire la suite... La Constitution « Open Bar »À la Une
Tribune publiée sur le site de la Revue parlementaire fin juillet 2024. Pendant plusieurs semaines, le public français a été convié à un spectacle politique qui s’est joué presque sans discontinuer, et qui reprendra certainement dès les Olympiades achevées. Les politiques, les journalistes et la plupart des « experts » politistes et constitutionnalistes ont ainsi …
Lire la suite... Qu’avons-nous fait de la Constitution ?Cet entretien a été publié le 21 juillet 2024 sur le site du Media Elucid : Plutôt que se livrer à l’exercice de l’interprétation de la Constitution ou de déplorer l’instabilité inédite de la Vème République, l’essentiel est de se questionner sur la finalité de nos institutions. Lauréline Fontaine, professeur de droit public, qui a …
Lire la suite... Il faut penser plutôt que subir nos institutions, entretien sur le média ElucidCe billet est publié dans le Club de Mediapart le dimanche 28 janvier 2024 * Il n’y a pas de gouvernement des juges en France, et encore moins de la part du Conseil constitutionnel. Celui-ci au contraire reste rivé à l’exercice du pouvoir, et singulièrement du pouvoir exécutif, dont il valide presque tous les caprices. …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel « sauve » les droits, au prix d’une incroyable lâchetéC’est une procédure inédite : Les associations France Nature Environnement, Greenpeace France et La Sphynx ont porté une décision du Conseil constitutionnel en date du 1er avril 2022 devant le comité d’Aarhus des Nations Unies, en charge de suivre l’application de la Convention d’Aarhus sur l’accès à la justice en matière environnementale. La requête a …
Lire la suite... Le Conseil constitutionnel devant les Nations Unies !Ce petit exposé a été publié dans les Mélanges en l’honneur de Stéphane Pierré-Caps parus aux éditions l’Harmattan en janvier 2024, coordonnés par Arthur Braun, Elodie Daerdele, Léonard Matala-Tala, Batyah Sierpinski et Marie-France Verdier. * Le droit est un fait social, une institution humaine. Mais le prendre comme un donné brut présente des difficultés, car …
Lire la suite... Pour une discipline juridique fécondeBrèves réflexions à partir d’un rapport d’information du Sénat. Ce texte a été publié dans les Mélanges en l’honneur de Bertrand Mathieu. Pouvoirs et contre-pouvoirs parus en décembre 2023 aux éditions LGDJ sous la direction de Anne Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier et Marie-Odile Peyroux-Sissoko Dans l’action, les principes vacillent souvent. Parfois, c’est seulement parce qu’ils …
Lire la suite... Agir selon le droit ?L’avait-on vu venir ? Ce n’est pas si sûr. Soyons heureux, car, enfin, « [N]otre Constitution clôt la quête d’un bon Gouvernement », a dit le Président de la République française le 4 octobre dernier dans son discours sur l’anniversaire de la Constitution française prononcé au Conseil constitutionnel. Terminées donc les gesticulations sur un changement de …
Lire la suite... C’est fini ?Ce texte est paru sur le site du quotidien A.O.C. le 16 juin 2023. Je mettrai la disposition écrite à disposition à la rentrée de septembre prochain. En attendant, vous pouvez avoir accès à un article gratuitement ou en version essai pour tout le site à 1 euros. Bonne lecture !
Lire la suite... Activer la fonction critique de la ConstitutionCette étude est à paraître dans la revue Le Tribonien. Elle est très longue et je l’ai donc coupée en 3, en mettant le plan général de l’étude ci-dessous. Je remercie Nicolas Laurent-Bonne pour son aimable autorisation. Une version en anglais est à venir d’ici quelques courtes semaines j’espère puisque je l’ai déjà commencée. Voir …
Lire la suite... Les enjeux éthiques et démocratiques de la désignation des gardiens de la Constitution. Etude comparée (2/3)