Séminaire doctoral Les Usages du droit
Paris La Sorbonne
Responsables : Lauréline Fontaine – Yves-Edouard Le Bos
Comte-rendu des années2013-2015
établi par Lauréline Fontaine et Yves-Edouard Le Bos, juill. 2015
Le constat selon lequel le droit est devenu un objet de séparation entre les auteurs qui le regardent comme juristes, depuis l’intérieur de cette discipline, et les auteurs qui, à l’inverse, l’étudient depuis l’extérieur, est à l’origine du séminaire sur Les usages du droit. Il s’agissait de s’interroger sur la manière dont d’autres disciplines peuvent mobiliser le droit et dont elles se le représentent. Ce qui a semblé de prime abord évident, c’est qu’il n’y a pas de prise en compte collective de la manière dont les juristes envisagent le droit. Chacun et chaque discipline semblent concevoir le droit de sa propre manière, sans considération, et sans connaissance même, de la manière dont les juristes le perçoivent. La première séance du séminaire qui s’est déroulée à l’automne 2013 et qui avait réuni à l’époque des juristes exclusivement (contrairement à toutes les séances qui ont suivi), avait permis de confirmer l’existence de plusieurs hypothèses : la majorité des juristes est peu encline à accepter un regard sur le droit extérieur à sa discipline, et a même une tendance à se revendiquer comme la seule à pouvoir définir le droit. Cela devrait être considéré comme naturel et légitime car toute science fait ainsi, et, sans doute, véhicule une conception totalitaire de son objet. Mais, c’est un premier élément de la réflexion qui a été menée tout au long du séminaire, le droit, alors qu’il apparaît comme un objet presque « mystérieux », est, de ce fait, « représenté » par les uns et par les autres. Il a souvent fallu lire « en creux » les différents discours : il peut y avoir chez les chercheurs, juristes ou non, une manière de présenter sa perception « consciente » du droit, qui se distingue de la perception réelle véhiculée par le reste du discours.
L’un des enseignements majeurs de la première année du séminaire Les usages du droit est pourtant que le droit apparaît comme un objet et une discipline peu mobilisables par les autres disciplines académiques. Souvent, les chercheurs ne savent pas vraiment pourquoi ils délaissent le droit. Le sentiment est diffus, mais, la lecture d’une décision de justice, ou même d’un texte législatif ou réglementaire, paraît devoir être un obstacle et il nous est dit que « la langue du droit a quelque chose d’inquiétant ». La question de la spécificité de la langue du droit a été plusieurs fois évoquée. Cette inquiétude, autant que la fascination qu’elle véhicule avec elle, ont peut-être avoir avec ce qui peut être considéré comme faisant la singularité du droit comme discipline par rapport à toutes les autres. Elle porte sur des décisions à vocation performative, des expressions d’un devoir-être qui sont réceptionnées comme telles par l’ensemble des individus. Le droit ne dit pas ce qui est mais ce qui doit être. Du même coup, l’évaluation de la validité des normes ou celle de la légalité des faits par rapport aux normes est sans aucun doute une pratique étrange pour les autres disciplines. Il y aurait du juridisme à parler d’ « efficacité » d’une norme, là où on peut simplement étudier les pratiques vis-à-vis des normes, à l’instar d’un anthropologue.
Même si on peut répondre sans difficulté que le droit est, qu’il a sa propre réalité descriptible, comme tous les autres objets de science, les traits sous lesquels il s’avance restent à ce point singuliers qu’il ne peut être accessible d’emblée au chercheur. Le sentiment n’est pas propre aux chercheurs d’ailleurs et on peut se demander pourquoi cette résistance au langage du droit touche indifféremment les chercheurs et presque tous les autres, là où ils n’apparaissent pas rebutés par un essai historique ou sociologique.
Ce qui avait semblé évident de prime abord, l’absence de prise en compte des travaux des juristes sur le droit par les autres disciplines pour se représenter le droit, l’était moins à seconde lecture : d’une manière ou d’une autre, beaucoup de représentations du droit découlent en réalité de la pensée de juristes. Cela a permis de mettre l’accent sur le fait que d’une part, il y a peut-être un décalage temporel important entre l’émission d’une théorie juridique et sa réception par les autres disciplines, et, d’autre part, il existe des théories juridiques très diverses qui ne permettent pas de fonder une conception « juridique » unique du droit et des juristes. Deux années de séminaire n’ont pas vraiment permis encore de le vérifier, qui ont vu intervenir Erwan Dianteill, anthropologue, directeur du Centre d’Anthropologie Culturelle, Université René Descartes, membre de l’Institut Universitaire de France, Valerie Peyronel, spécialiste de civilisations britannique et irlandaise et de l’économie britannique, Université de la Sorbonne Nouvelle, Etienne Klein, physicien, Directeur du CEA, Professeur à l’école Centrale Paris, Paul-Laurent Assoun, Psychanalyste, Professeur à l’Université Paris Diderot, Yvon Le Scanff, spécialiste de langue et littérature française, Université de la Sorbonne Nouvelle), Patrick Gaudray, sciences du vivant, Université de Tours, membre du CCNE, Agnès Ricroch, sciences du Vivant, AgroParisTech, Penn State Univ., Violaine Delteil, Economiste, Université de la Sorbonne Nouvelle, Hugues Bouthinon-Dumas, Juriste, ESSEC, Olivier Martin, sociologue, Université Paris Descartes, Dominique Schnapper, Sociologue, EHESS, Johann Chapoutot, Historien, Université de la Sorbonne Nouvelle.
Voy. aussi :
compte-rendu de la séance d’octobre 2015 avec Yves-Charles Zarka : Usages et mésusages du droit en philosophie
compte-rendu de la 1ère séance de janvier 2016 avec Anne-Laure Boch: De quoi le droit est-il le symptôme ?
compte-rendu de la 2ème séance de janvier 2016 avec Laurent Guihery : Le droit comme frein et le droit comme facteur de liberté
compte-rendu de la séance de février 2016 avec Gérard-François Dumont : Le rôle de la connaissance du droit dans la connaissance des phénomènes humains
compte-rendu de la séance d’avril 2016 avec Patrick Renaud : Des règles pour le langage et du langage pour les règles
En 2016-2017, le séminaire a fait une pause sabbatique
compte-rendu de la séance de novembre 2017 avec Isabelle Doussan : Quelque impressions
